Déposée le 20 août 1991 par la société étrangère BSN medical Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROPAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère BSN medical Limited domicilié(e) Willerby - EAST YORKSHIRE HU10 6FE - Hull - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hogan Lovells (Paris) LLP domicilié(e) 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque PROPAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BSN medical Limited, Société de droit anglais - Willerby - EAST YORKSHIRE HU10 6FE - Hull - Royaume-Uni
Hogan Lovells (Paris) LLP - 6 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2001 n°2203125 - Publication au BOPI 2001-07-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04
Inscription le 23 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545842 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-23
Inscription le 23 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545841 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-23
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2011 n°2468679 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-19
Inscription le 5 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°590023 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05
Inscription le 8 janvier 2013 - Gage constitué n°591993 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-08
Inscription le 7 octobre 2013 - Gage constitué n°610216 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Inscription le 16 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659471 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-16
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 21 avril 2016 - Constitution de gage;Erratum n°667516 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-21
Inscription le 6 novembre 2017 - Radiation de gage n°711070 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-06
Bandages médicaux, chirurgicaux et hygiéniques, matériel pour bandages, emplâtres médicaux et chirurgicaux, pansements chirurgicaux. Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux, leurs parties et accessoires
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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